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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE / CONDITIONS D'UTILISATION
APERÇU
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SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
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Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l'utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, de virus ou tout code de nature destructrice.
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SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, l'utilisation du Service, l'accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus par commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
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Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte bancaire, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail et/ou à l'adresse de facturation/numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, négociants ou distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retours.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d'approuver les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.
Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouveaux Services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou Services seront également soumis aux présentes Conditions d'Utilisation.
SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
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SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d'un tiers ou les présentes Conditions d'Utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, marques, vie privée, personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront aucun élément diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre, ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par tout tiers.
SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Pour consulter notre Politique de Confidentialité, veuillez consulter.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'Utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, pharmer, obtenir des informations par prétexte, indexer, explorer ou extraire des données ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l'une de ces interdictions.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le service pour des périodes indéterminées ou annuler le service à tout moment, sans préavis.
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En aucun cas SAS RJMB ECOM, nos dirigeants, cadres, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu via le service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si nous avons été informés de cette possibilité.
Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité SAS RJMB ECOM ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, cadres, dirigeants, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison ou à la suite de votre violation des présentes Conditions d'Utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'Utilisation, sans que cette détermination n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.
Les présentes Conditions d'Utilisation sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'Utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d'utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, une condition ou disposition des présentes Conditions d'Utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis ; vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pourrons en conséquence vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'Utilisation ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'Utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'Utilisation ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'Utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit français.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'Utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter notre site web périodiquement pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue de notre site web ou du Service, ou votre accès à ceux-ci, après la publication de toute modification des présentes Conditions d'Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 20 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions d'Utilisation doivent nous être adressées à contact@kirwen.fr.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
SAS RJMB ECOM
CONTACT@KIRWEN.FR
200 RUE DE LA CROIX NIVERT, 75015 PARIS
07 56 81 87 87
94213971800012
FR89942139718